Mentions légales, conditions d'utilisation et confidentialité
Cette page réunit les informations légales du site sbsagency.online, ses conditions générales d'utilisation et la façon dont nous protégeons vos données personnelles.
Sommaire
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Politique de confidentialité (RGPD)
Cookies
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site sbsagency.online est édité par :
Sofiane Hadour EI, exerçant sous le nom commercial SBS Agency (SawBySow Agency) Statut : micro-entreprise; Adresse : Chelles, France; SIRET : 97877641700013; RCS : 978 776 417 R.C.S. Meaux; TVA :numéro de TVA intracommunautaire: FR68978776417 ; Email : help@sawbysow.com
Directeur de la publication : Sofiane Hadour
Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, visuels, mise en page) est la propriété de SBS Agency ou de ses clients et partenaires, qui en ont autorisé l'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les réalisations présentées sur le site le sont avec l'accord des clients concernés.
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site sbsagency.online. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Elles ne concernent que l'utilisation du site. Les prestations commandées à SBS Agency (shooting, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, publicité, etc.) sont régies par un devis signé et par nos conditions générales de vente, communiquées avant toute commande.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas indépendant de notre volonté. SBS Agency ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité du site.
Informations présentées
Nous faisons notre possible pour que les informations du site soient exactes et à jour. Les descriptions et tarifs sont donnés à titre indicatif : seul le devis signé fait foi. SBS Agency ne peut être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'un usage fait des informations du site.
Prise de rendez-vous et formulaires
Lorsque vous réservez un rendez-vous ou remplissez un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Un rendez-vous de diagnostic est gratuit et n'engage à aucune commande.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, sawbysow.com, sites de nos clients). SBS Agency n'est pas responsable de leur contenu.
Comportement des utilisateurs
Il est interdit d'utiliser le site de façon à nuire à son fonctionnement, d'y introduire des contenus illicites, ou de tenter d'accéder à des parties non publiques du site.
Modification des CGU
SBS Agency peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
SBS Agency respecte votre vie privée et traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Sofiane Hadour — SBS Agency — help@sawbysow.com
Quelles données nous collectons
Quand vous nous contactez ou réservez un rendez-vous : nom, prénom, nom de votre commerce, email, téléphone, et le contenu de votre message.
Quand vous devenez client : les informations nécessaires à la prestation et à la facturation (coordonnées, adresse du commerce, informations de facturation).
Dans le cadre de notre prospection auprès des professionnels : nom du commerce, nom du gérant, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email, réseaux sociaux), généralement issues de sources publiques (fiche Google, site internet, réseaux sociaux du commerce) ou recueillies lors d'une visite.
Quand vous naviguez sur le site : des données techniques et statistiques (pages visitées, type d'appareil, provenance approximative), dans les conditions décrites dans la partie « Cookies ».
Nous ne collectons que les données utiles, et jamais de données sensibles.
Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées uniquement à SBS Agency. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour le fonctionnement de nos services :
Squarespace (hébergement du site, formulaires, prise de rendez-vous) ;
[Google Workspace (messagerie professionnelle)] ;
[autres outils utilisés : logiciel de facturation, outil d'emailing…].
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Combien de temps nous les conservons
Demandes de contact et prospects : 3 ans après le dernier contact de votre part.
Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans pour la prospection ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).
Cookies statistiques : 13 mois maximum.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
rectification : corriger des données inexactes ;
effacement : demander la suppression de vos données ;
opposition : refuser à tout moment de recevoir notre prospection, sans avoir à vous justifier ;
limitation et portabilité, dans les cas prévus par le RGPD ;
directives post-mortem : indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [contact@sbsagency.online]. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : accès limité, mots de passe sécurisés, outils reconnus. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
4. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite.
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Cookies de mesure d'audience : ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé, pour l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord.
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